CGV – Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande d’un produit vendu par Art Loocya (ci après nommé « le vendeur ») dont les réseaux sociaux portent le même nom (@artloocya), est subordonnée à la consultation et l’acceptation par l’acheteur des Conditions Générales de Vente (ci-après nommées « CGV »). Si l’acheteur n’accepte pas ces CGV, il ne pourra commander de produits Art Loocya, par quelconque moyen que ce soit.
● RÈGLE 1 – OBJET
Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard et des produits vendus par Art Loocya. Toute personne peut consulter ces CGV sur le site internet www.artloocya.fr, les réseaux Sociaux, ou sur demande à artloocya@gmail.com , et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Ces CGV s’adressent aux particuliers, les professionnels souhaitant passer commande doivent contacter préalablement le vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
● RÈGLE 2- IDENTIFICATION
L’entreprise Art Loocya est inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro Siren 815 296 959, pour la vente de sculptures et cadres personnalisés. Art Loocya est joignable via le site, l’adresse mail ci-dessus renseignée, sa page Facebook « Art Loocya », son compte Tiktok « Art Loocya » ou son compte Instagram « Art Loocya » du Lundi au Vendredi de 10h00 à 18h. Journées de fermetures (ou jours non ouvrables) le Samedi et le Dimanche.
● RÈGLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les présentes CGV concernent tous les produits qui figurent sur le site ou les réseaux sociaux. Chaque fiche produit contient une description la plus précise possible et une ou plusieurs photographies non contractuelles. Toutefois, si des erreurs ou oublis ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. En cas de doute ou pour des informations complémentaires, l’acheteur peut contacter le vendeur via l’adresse mail ou les réseaux sociaux indiqués ci-dessus. Sauf indication expresse contraire, tous les produits sont neufs et créés sur commande. Les options de personnalisation des produits sont indiquées et expliquées sur les fiches, leur bonne application ne dépendra que du bon respect des explications par l’acheteur.
Le bon fonctionnement et la bonne utilisation des produits, dont ceux réalisés sur-mesure, ne dépendent que des informations fournies par l’acheteur. Les sculptures et peintures sont reproduites au mieux suivant les photos fournies par l’acheteur, le vendeur ne sera responsable d’un manquement si les photos fournies ne permettent pas de fournir le service attendu (exemple non exhaustif : tâche sous le menton de l’animal manquante sur le produit, alors qu’aucune photo fournie ne le met en évidence). Le vendeur ne se tient pas responsable de la perte ou de la mauvaise utilisation d’un produit (exemples non exhaustifs : choc, chute, exposition à l’eau…), et donc de dommages de toute nature, peu importe le délai post-commande.
● RÈGLE 4- COMMANDES
L’acheteur passe commande sur le site, ou par messagerie sur l’adresse mail ou les réseaux sociaux, via un formulaire de pré-commande. La solution de paiement est communiquée en même temps que le récapitulatif de commande, par e-mail. Les frais de connexion et d’accès internet sont à la charge du client. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales, vérifier sa commande, fournir et valider ses coordonnées, fournir les photos de son ou ses animaux en quantité suffisante, fournir et valider son mode et lieu de livraison, et son mode de paiement. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et réception du paiement par le vendeur. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de la livraison.
● RÈGLE 5- DISPONIBILITÉS
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’acheteur en sera informé et sera renseigné sur le nouveau délai d’expédition de sa commande. Nous nous réservons le droit d’avoir des stocks non à jour sur le site ou les réseaux, en effet les commandes passées dans une journée et les éventuels retards suite aux réapprovisionnement ne sont en aucun cas prévisibles et peuvent donner lieu à des erreurs d’informations sur les stocks réels. Pour connaître précisément les délais au moment du passage de commande, l’acheteur peut contacter le vendeur pour le lui demander.
● RÈGLE 6- TARIFS
Les tarifs affichés sur le site et les réseaux sont exprimés en Euro, hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Le prix indiqué dans le panier de commande et la confirmation de commande est le prix définitif, Les prix des fournisseurs du vendeur étant susceptibles de changer, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits. Ils peuvent également être modifiés en cas de ventes spéciales. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Les frais de livraison ne sont pas compris, puisque facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
● RÈGLE 7- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site ou par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le règlement des commandes s’effectue soit PayPal, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via un lien Stripe. En plus des stocks disponibles des produits, les délais de d’expédition de la commande dépendront de la validité du paiement de l’acheteur. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Le site se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.
● RÈGLE 8- DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour la réexpédier au vendeur et demander une modification, un échange ou un remboursement. Si l’acheteur décide d’utiliser son droit de rétractation, il doit prendre contact par mail avec le vendeur, sans avoir à régler de pénalité, à l’exception des frais de retours de la commande, qui sont aux frais de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produit, emballage, étiquetage,
protection, colis). Comme l’indique l’article précédemment cité du Code de la Consommation, exception faite pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les produits personnalisés vendus par Art Loocya, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
● RÈGLE 9 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via le transporteur La Poste pour les livraisons en boite aux lettres pour la France Métropolitaine, ou via Mondial Relay pour les livraisons en point relais choisi par l’acheteur, à destination des pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni et Espagne. Les commandes sont généralement expédiées par le vendeur dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande et de la réception du paiement, certains produits pouvant être expédiés suivant les stocks et le délai de création sous 15 à 20 jours ouvrés. Les commandes sont envoyées dans des colis au format enveloppe bulles ou cartons suivant leur volume. Toute réserve sur l’état des produits (comme un colis endommagé ou ouvert) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur, et toute commande renvoyée par le transporteur au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, vous recevrez un mail ou un message privé du vendeur vous communiquant le numéro de suivi du colis. Pour une livraison en dehors des pays cités ci-dessus, l’acheteur devra contacter le vendeur préalablement pour réaliser un devis de livraison adéquat.
● RÈGLE 10- LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les produits vendus par le vendeur sont des objets artistiques servant de décoration ou d’accessoire, destinés à des adultes. Art Loocya ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon (85) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
● RÈGLE 11 – RESPONSABILITÉS ET FORCES MAJEURS
Toute circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant I ’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. Le vendeur se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophes naturelles et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur (liste indicative). Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (exemple non exhaustif : interdiction d’un titre ou d’un type d’article..). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
● RÈGLE 12- PROPRIÉTÉS
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site et des réseaux sociaux sont et demeurent la propriété exclusive de Art Loocya. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site ou des réseaux, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.
● RÈGLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles sont également conservées dans un objectif de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.